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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MISE À JOUR 26.08.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions entre Rebecca Horcholle, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial "With Rebecca" et ses clients pour les services proposés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom commercial : With Rebecca
Nom et prénom : Rebecca Horcholle
Adresse : 40 Rue Grande, 27390 Montreuil-l'Argillé, France
Adresse e-mail : pro.withrebecca@gmail.com
Numéro SIRET : 91487532300018
2 - SERVICES PROPOSÉS
Rebecca Horcholle propose des services de conseil en mode, notamment la création de garde-robes capsules, le tri de dressing, et des conseils de tenues pour des occasions spéciales. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites en détail lors de la prise de contact.
3 - COMMANDE
La commande des services se fait après un échange avec le client, généralement par visioconférence, afin de comprendre ses besoins spécifiques. Cet échange peut également se faire par e-mail, réseaux sociaux, ou tout autre moyen de communication convenu. Une fois les détails du service convenus, une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail, contenant les informations sur le service et les modalités de paiement.
4 - TARIFS
Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués au client lors de la prise de contact. Rebecca Horcholle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui convenu lors de la confirmation de commande.
5 - PAIEMENT
Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire, Paylib, PayPal, ou Stripe. Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord spécifique. Les détails de paiement seront fournis au client lors de la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, la commande ne pourra pas être validée et la prestation ne sera pas réalisée.
6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de confirmation de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à pro.withrebecca@gmail.com. Si le service a déjà été exécuté, ce droit ne peut plus être exercé.
7 - LIVRAISON DES SERVICES
Les services commandés seront fournis selon les modalités convenues lors de la commande. Les délais de livraison des prestations, tels que l'envoi des documents (PDF, Excel, etc.), seront précisés lors de la confirmation de la commande. Rebecca Horcholle s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
8 - RESPONSABILITÉ
Rebecca Horcholle s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
9 - PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Les contenus fournis dans le cadre des services (tenues, guides, sélections de vêtements, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant pro.withrebecca@gmail.com.
11 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Rebecca Horcholle.
12 - MODIFICATIONS DES CGV
Rebecca Horcholle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur communication au client. Les clients sont invités à demander régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
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